Article 1 : Société

 

VIGNOBLES ARCONIAN est une Société́ à Actions Simplifiée au capital social de 2 717 647.00 € dont le siège social est situé́ à

Château Canon Chaigneau, 3 lieudit Chagnau

33500 Néac (France)

 

La société ayant pour représentants légaux la SARL Arco Holding elle-même représentée par Monsieur Romik ARCONIAN, et Madame Marine FONTANA en tant que Directrice Générale, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 852 621 101 :

• SIRET : 852 621 101 000 25
• TVA intracommunautaire : FR87852621101

 

• Directeurs de la Publication : Romik Arconian et Marine Fontana.
• L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc. dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

Contacter notre Service Clients en passant par notre formulaire : Nous contacter.

 

Article 3 : Modalité de commande

 

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.canonchaigneau.com

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications de VIGNOBLES ARCONIAN est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, VIGNOBLES ARCONIAN peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …).

A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de VIGNOBLES ARCONIAN jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 4 : Modes de règlement

 

Le règlement des produits peut se faire par Paypal et cartes bancaires.

Cartes Bancaires : les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

 

Article 5 : prix

 

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué avec frais de transport inclus. Néanmoins il peut y avoir un supplément frais de port pour les pays hors UE Zone 1 : ce supplément sera calculé lors de la finalisation de votre commande. Pour plus de précisions, contactez-nous via le formulaire de contact ou par mail à marine@canonchaigneau.com.

La société VIGNOBLES ARCONIAN se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. VIGNOBLES ARCONIAN se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

 

Article 6 : Livraison

 

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, VIGNOBLES ARCONIAN lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société VIGNOBLES ARCONIAN ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE, au même titre qu’une livraison nationale, la société VIGNOBLES ARCONIAN se charge de l’acheminement de ses produits.

Livraison hors UE : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays hors de l’UE au même titre qu’une livraison nationale ou communautaire, la société VIGNOBLES ARCONIAN se charge de l’acheminement de ses produits. Pour plus d’informations, contactez-nous via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse marine@canonchaigneau.com.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société VIGNOBLES ARCONIAN dans les 2 jours après réception du colis par notre formulaire de contact.

Délais : La société VIGNOBLES ARCONIAN s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas,

Le client doit prévenir la société VIGNOBLES ARCONIAN dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact ou par mail marine@canonchaigneau.com

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société VIGNOBLES ARCONIAN s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

 

Article 7 : Stock et rupture de stock

 

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, VIGNOBLES ARCONIAN s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

• Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
• Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

Article 8 : Opérations commerciales et avantages

 

Des offres promotionnelles temporaires peuvent être proposées aléatoirement, en plus de coupons ou autre code promotionnel - sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, VIGNOBLES ARCONIAN ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

 

Article 9 :  Droit de rétraction :

 

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse marine@canonchaigneau.com).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison éventuels, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à l’adresse de notre siège :

Château Canon Chaigneau

3 Lieudit Chagnau

33500 Néac (France)

 

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, VIGNOBLES ARCONIAN se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

 

Article 10 : Droit applicable et résolution des litiges :

 

Service de Médiation à la consommation :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

 

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.

Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.

Merci de faire des photocopies

• Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
  • https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
• Formulaire de contact :
  • https://canonchaigneau.com/pages/contact

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterait ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement

En cas de remboursement à la suite d’un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.  En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

 

Article 11 : protection des mineurs

 

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

 

Article 12 : protection des données

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de VIGNOBLES ARCONIAN. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société VIGNOBLES ARCONIAN est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à VIGNOBLES ARCONIAN.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. VIGNOBLES ARCONIAN vous certifie la confidentialité de vos données.

Politique de confidentialité.

 

Article 12 : Abonnement

 

Le service Abonnement propose à ses clients de recevoir une commande régulièrement (régularité déterminée en fonction de l’option choisie directement sur notre site internet), en bénéficiant d’une réduction, dont la valeur sera également déterminée par l’option choisie.

« Abonnement » désigne le contrat auquel souscrit le client de la société VIGNOBLES ARCONIAN afin de recevoir régulièrement des produits.

1. Fonctionnement de l'abonnement

La société VIGNOBLES ARCONIAN propose des offres à durée déterminée, par prélèvement et sans reconduction automatique. La durée dépend de l’option choisie. Le nombre et le type d’offre peuvent varier : VIGNOBLES ARCONIAN se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment.

Chaque Abonnement est conclu pour une durée ferme.

L'abonnement prendra fin au bout de la durée déterminée choisie.

Le jour de la commande d'une des trois formules permet de déclencher le moment de livraison des prochaines commandes.

1. Conditions tarifaires de l’Abonnement
   1. Tarifs

Le prix de l’Abonnement est celui de la commande, sans frais supplémentaire, et soumis à l’engagement de durée selon l’option choisie.

1. Avantages

Le client bénéficie d'une remise en pourcentage sur les commandes relatives à l’abonnement, en fonction de l’option choisie. De même, VIGNOBLES ARCONIAN se réserve le droit de modifier la valeur de ce pourcentage de réduction à tout moment.

 

Articles 13 : Visuels :

 

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de VIGNOBLES ARCONIAN et ne sont pas libres de droit.

 

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION

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